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Conditions Générales de ventes - Ormygold

CONDITIONS GENERALES DE VENTES - ORMYGOLD

Mise à jour le 1 décembre 2019




SOMMAIRE



   Article 1 - Dispositions Générales

   Article 2 - Conditions pour effectuer une commande

   Article 3 - Commande

   Article 4 - Caractéristiques des biens et services proposés

   Article 5 - Prix

   Article 6 - Paiement

   Article 7 - Livraison

   Article 8 - Retour et rétractaction

   Article 9 - Garantie

   Article 10 - Service Après-Vente (SAV)

   Article 11 - Litiges

   Article 12 - Protection des données personnelles



1. Dispositions Générales



Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La Société par Actions Simplifiées ORMYGOLD au capital de 3 000 euros dont le siège social est à BALLAINVILLIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry (91) sous le numéro 831 880 257 et dont le n° de tva intracommunautaire est le FR 48831880257 ci-après dénommée " ORMYGOLD "

et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " ORMYGOLD ".

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avec de passer toute commande auprès de ORMYGOLD. En effet, toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente, qui vous sont accessibles directement sur le site ORMYGOLD.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ORMYGOLD.

Ces conditions de vente peuvent être modifiées, en tout ou partie, à tout moment sachant que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



2.Conditions pour effectuer une commande



Pour passer une commande auprès de ORMYGOLD, vous déclarez être âgé d’au moins 18 et avoir la capacité d’effectuer une commande et de l’honorer.

Toute personne considérée juridiquement incapable de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.



3.Commande



L’acheteur qui souhaite passer commande sur le site ORMYGOLD doit sélectionner les articles de son choix qu’il placera dans son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". À tout moment avant la commande validée, il aura la possibilité d’accéder au récapitulatif de sa commande en cours dans le but de s’assurer du contenu de sa commande ou éventuellement de corriger des erreurs. L’acheteur devra remplir sa fiche d’identification avec toutes les coordonnées demandées permettant la parfaite prise en compte de sa commande.

En confirmant la commande, l’acheteur s’engage à avoir vérifié l’exactitude de l’ensemble de sa commande, entrainant acceptation des présentes conditions de vente et d’en avoir pris parfaitement connaissance. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et de la transaction.

Dans le cas où, un article choisi et mentionné comme disponible ne l’est finalement plus, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors soit modifier votre commande soit demande le remboursement de l’objet indisponible. Ce remboursement sera opéré sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement par l’acheteur. Au-delà de ce délai les sommes seront soumis à intérêts au taux légal.



4.Caractéristiques des biens et services proposés



ORMYGOLD s'engage à transmettre les caractéristiques essentielles des articles proposés notamment au sujet de la matière, du poids, de la taille et de la couleur mentionnés sur la fiche descriptive du produit. La grande majorité de nos bijoux étant fait artisanalement, il se peut que certaines mesures et notamment la taille de la pierre décrite sur notre site diffère légèrement, de 0,1 carat, du produit réel qui vous sera livré. Dans un souci de vous exposer au mieux les détails de nos produits, ceux-ci peuvent apparaitre plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. La couleur de nos bijoux peut également varier avec leurs couleurs réelles du fait de la configuration de votre ordinateur.

Les photos des bijoux sont donc présentes à titre illustratif. Veuillez-vous rapporter aux descriptifs des objets pour en connaitre les caractéristiques plus précises



5.Prix



Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (TTC) .

ORMYGOLD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.



6.Paiement



Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par cartes bancaires ou PayPal.

Les transactions effectuées par cartes bancaires seront réalisés via le système sécurisé du CIC et toutes les informations échangées afin de traiter le paiement seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). De ce fait, aucun tiers ne peut intercepter ces données.



7.Livraison



Les frais de livraison sont gratuits à partir de 49 euros d’achat pour la France métropolitaine. Les tarifs de livraison hors France métropolitaine sont disponibles auprès de nos équipes par e-mail : [email protected]

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Un délai de livraison indicatif est indiqué lors du processus de commande en fonction de la destination de la commande et du mode de livraison sélectionné.

Hors délais de fabrication ou de traitement ou d’acheminement plus long requis, ORMYGOLD s'engage sur une date limite de livraison sous 30 jours. La livraison intervient lors de la date de la première présentation des produits à l’adresse mentionnée lors de la commande. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente et sera remboursé sous 30 jours.

Toutefois dans le cas d'un retard de livraison dû à un colis perdu, égaré ou bloqué par le transporteur, ORMYGOLD ne pourra procéder au remboursement que lorsque le colis sera déclaré définitivement perdu par le dit transporteur.

ORMYGOLD peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, par exemple dans le cas d'un colis non récupéré en bureau de poste, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas de commande de la part de l’acheteur comportant des objets à la fois disponibles et d’autres avec un délai plus long de traitement, ORMYGOLD se réserve le droit de fractionner la livraison.

Vous devez refuser tout colis qui vous parviendrait endommagé et nous signaler votre refus dans les 24 heures. Vous devez également formuler votre refus auprès du transporteur dans les trois jours suivant la date de livraison.

Les informations de suivi transmises par le transporteur font foi ne sont pas contestables sauf pour les commandes remises contre signature, seules ces dernières peuvent faire l'objet de réclamations ou de contestation de livraison (les commandes de plus de 150€ et les commandes livrées en point relais sont systématiquement livrées contre signature).





8.Retour et retractation



Si un produit ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Pour cela vous pouvez utiliser le formulaire de retractation que vous trouverez sur le site Ormygold. Vous pouvez sinon utiliser le formulaire de retour qui accompagne votre facture sous lettre avec accusé réception ou encore nous contacter par email ([email protected]) avec toutes les précisions utiles à la prise en compte de votre demande. Votre article doit nous parvenir sous 10 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter. Afin que les frais de retour soient pris en charge par ORMYGOLD, nous vous invitons à nous contacter ([email protected]) dès votre volonté de rétractation afin de convenir du type d’envoi à effectuer, sans quoi les frais et risques de retour de votre commande seront à votre charge.

Nous attirons votre attention sur la nécessité que les articles retournés soient neufs, n'aient pas été portés, et retournés avec l’emballage d'origine.

Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés, après vérification par nos experts, dans un délai de 15 jours par chèque ou virement bancaire.

Un bijou personnalisé ou gravé, une bague spécialement mise à dimension ou un bijou réalisé sur commande n'est pas éligible au droit de rétractation.

Conformément à la Loi Hamon le remboursement des frais de livraison déboursés par le client à l'achat est plafonné au montant du mode de livraison standard le plus économique (colissimo point relais à 4.20€).

Si un retour partiel est effectué et si l'objet retourné a déclenché le seuil pour obtenir les frais de port gratuit, ces frais initialement offerts seront alors déduit du montant remboursé.

Si toutefois vous souhaitez renvoyer votre article à vos frais, et donc sans la prise en charge par ORMYGOLD, pensez bien à protéger votre article lors du transport. Pour cela il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser (de préférence en recommandé ou à partir de 200 € en valeur déclarée) à ORMYGOLD  - BP 72 - 91120 ORSAY, les frais et risques liés au transport étant à la charge du client.


9.Garantie



Nos produits sont garantis un an, la garantie s'entend dans le cadre d'une utilisation normale.

Les dommages directs ou indirects liés au port de bijoux durant la nuit ou aux chocs reçus par les bijoux ne sont pas couverts.

Les pertes de pierres ou perles collées suite au port de bijou en milieu humide ne sont pas couvertes, il est impératif de retirer les bijoux en ambre, en nacre ou en perle pour prendre votre douche, vous rendre à la piscine ou à la mer.

Sont exclus de notre garantie : l'usure normale, les rayures, le vieillissement, le vol et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.

L'oxydation de l'argent ne rentre pas dans le champ des garanties, car ce dernier noircit naturellement à cause de l'oxydation qui se produitau contact avec l'air, l’eau (particulièrement l'eau chlorée de piscine), la transpiration, les produits de beauté. Ceci n’est pas lié à la qualité du produit mais à la composition de l’argent.



10.Service Après-Vente ( SAV )



ORMYGOLD vous assure un SAV de qualité. La mise à taille est effectuée sous 15 jours, Pour le délai de réparation, celui-ci est fonction de sa complexité et peut varier entre 1 à 2 mois. Si l'article sous garantie s'avère difficilement réparable, ORMYGOLD s'engage à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente ou peut vous proposer son remboursement

Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.

ORMYGOLD intervient également après le terme de la garantie commerciale, sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous écrire ([email protected])



11.Litiges


Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’acheteur devra dans un premier temps se rapprocher du vendeur afin de tenter de trouver une résolution au problème soulevé. Sans accord trouvé, le litige devra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.




12.Protection des données personnelles


ORMYGOLD est amené à traiter des données vous concernant, notamment vos coordonnées de contact.

Les données sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client et prospect dans le cadre d’une relation contractuelle, et, le cas échéant et avec votre consentement, dans le cadre d’opérations de prospection.

ORMYGOLD se conforme àla loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 14 mai 2018, dite loi « Informatique et Libertés », et garantie la mise en place de mesures techniques et organisationnelles de nature à garantir la protection des données.

Vous disposez sur vos données des droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier Ormygold - BP72 - 91120 ORSAY ou par courriel à [email protected]

Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.